Information des consommateurs
sur les prix
La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et du Code de déontologie des architectes
La société d’architecture EMH ARCHITECTES représentée par Martial HERRBACH et Elodie KANDEL
n° RCS : RCS COLMAR TI 514 865 865 807 / N° de Gestion 2009 B 600
Inscrit(e) au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Région GRAND-EST
Sous le numéro national 075749
Adresse 9 rue des Marchands – 67600 SELESTAT
Téléphone 03 68 05 42 77 / 06 18 19 49 56 Courriel emh@emh-architectes.com
Ayant pour activité
L’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.
Informe son aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client.
Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l'étendue et le contenu de la mission confiée.
Liste des principales prestations de services offertes par l’agence
- Relevés et mise au propre de bâtiments existants
- Neuf / Rénovation tout type de bâtiment
- privé / public / professionnel / médical / tertiaire
- Études préliminaires / Diagnostics / Faisabilité
- Conception du projet architectural
- Permis de Construire
- Maîtrise d’œuvre d’exécution jusqu’à l’assistance à la réception
- Dossier ERP / Accessibilité aux personnes handicapées / Sécurité Incendie
Liste non exhaustive ; pour plus de renseignements sur vos besoins et projets merci de nous contacter.
Rémunération
Pour la mission qui lui est confiée, l'architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d'ouvrage, sous la forme d'honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera ajustée au cas par cas, définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.
Rémunération au temps à passer
Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.
Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :
- Le prix moyen horaire de l’agence qui est de : 85.00 € HT de l’heure / 340€ HT la demi-journée
- La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage
- du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée
Rémunération au pourcentage
Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux.
A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence se situe entre 9 % et 16 % pour une mission complète (jusqu’à la livraison du bâtiment)
Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée.
A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire, excepté dans le cas d’une seule mission partielle limitée au Permis de Construire. Selon la mission qui lui est confiée, il devient définitif à l’issue de l’opération ou de la mission qui est confiée à l’architecte. Le pourcentage s’applique sur le montant HT final des travaux résultant du décompte général définitif (DGD) résultant de l’ensemble des marchés de travaux.
Rémunération au forfait :
Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.
Rémunération à la vacation
Les honoraires "à la vacation" sont facturés sur la base des interventions de l'architecte et de ses collaborateurs en fonction du prix horaire pratiqué par l’agence. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l'architecte et de ses collaborateurs ou le coût moyen de l'agence en incluant l'ensemble des frais généraux.
Frais directs
Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération.
Désignation :
Vacations horaires (temps de déplacement et d’attente) : 35.00 €HT/h
Visite conseil et devis : frais de déplacement + 250 €HT (déduits si un contrat y fait suite)
Frais de transport / séjour (hébergement/train/avion/péages/parking, etc…) : sur état
Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, ils seront facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs.
Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l'établissement d'un avenant qui fixe notamment les honoraires correspondants.
Modalités de paiement
Le client s'engage à verser les sommes dues à l'architecte pour l'exercice de sa mission dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalabe.
Prix HT & TVA
Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte est majorée de la TVA selon le(s) taux en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée (complète ou partielle)
A titre indicatif
- Le taux plein est de 20 %
- Le taux intermédiaire est de 10 %
- Le taux réduit est de 5,5 %
Autres informations
Pour obtenir une estimation financière prévisionnelle personnalisée à votre projet, contactez-nous au 03 68 05 42 77 ou 06 18 19 49 56 ou par courriel à emh@emh-architectes.com
Les spécificités des projets (programme, situation, contexte…) pourront faire varier ces tarifs indicatifs.
Toute prestation autre que concernant les frais directs fera l’objet d’un devis détaillé préalable.